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Handicap : tout savoir sur les aides et les critères pour des aménagements extérieurs

/24.06.2022
Une rampe d'accès pour personne hadicapée en fauteuil roulant

Quand une personne a un handicap ou est en mobilité réduite, on envisage de réaménager son espace intérieur en priorité. Ne pas négliger l’aménagement extérieur, qui peut être financé en partie par des aides de l’État.

Pour vivre aisément dans son logement, une personne handicapée ou à mobilité réduite fera en sorte d’élargir les portes, d’adapter sa salle de bains ou sa cuisine. Il faut également penser aux aménagements extérieurs : par exemple, les chemins, allées ou parterres doivent être aménagés avec un revêtement et une largeur permettant la circulation ; des rampes d’accès au logement doivent être installées. On peut bénéficier d’aides financières pour ces travaux.

Quelles aides ?

Pour financer les besoins liés à la perte d’autonomie, sont prévues des aides fiscales comme les crédits d’impôt ou la TVA, les aides d’Action logement (prêt de travaux de 10 000 € maximum avec un faible taux d’intérêts, sur une durée maximale de 10 ans). Pour savoir à quelles aides vous pouvez prétendre, adressez-vous à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou à votre Conseil départemental. Avec son programme « Habiter facile », l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut payer 50 % du montant total HT des travaux (d’un montant maximal de 10 000 €), si vous êtes dans la catégorie « ressources très modestes ». Elle prendra en charge 35 % du montant total HT des travaux (d’un montant maximal de 7 000 €), si vous êtes dans la catégorie « ressources modestes ». Consultez monprojet.anah.gouv.fr pour plus de détails.

Les travaux éligibles

Concernant les travaux extérieurs, l’ANAH peut financer la réfection ou l’adaptation des cheminements extérieurs, de cours ou de passages dans un projet d’accessibilité ou de restructuration, la réfection des locaux communs, le curetage lié à des travaux d’amélioration, avec les reprises induites, des travaux de clôture, l’aménagement de bateaux pour franchir le trottoir, l’élargissement ou l’aménagement de place de parking (uniquement en cas de travaux pour l’autonomie de la personne). Le coût des travaux d’une extension de logement jusqu’à 20 m² et destinée à une personne handicapée peut également être pris en charge en partie.

Lire aussi notre article Comment aménager sa terrasse avec accessibilité PNR ?

Monter un dossier

Ces aides sont accessibles aux personnes habitant dans un logement de plus de 15 ans à la date où est acceptée la demande d’aide, en situation de handicap (des justificatifs seront demandés), aux locataires ou propriétaires dont les ressources entrent dans la catégorie des « revenus modestes » ou celle des « revenus très modestes », définies par l’ANAH (une personne vivant en Île-de-France ne doit pas gagner plus de 20 593 € par an). Si votre dossier est retenu, une aide financière sera versée après les travaux, sur présentation des factures. En contrepartie de cette aide financière, votre maison devra être votre résidence principale pendant six ans.

Qu’en est-il des critères de l’aménagement des extérieurs ?

Pour que chaque personne puisse circuler en toute sécurité à l’extérieur du logement et profiter des espaces verts, il faut prendre compte certain critères d’aménagement notamment en ce qui concerne les cheminements accessibles, la rampe d’accès ou encore le revêtement de la terrasse ou du balcon.

– Pour le revêtement de la terrasse

Le revêtement de la terrasse a son importance. En effet, celui-ci doit permettre une circulation facile et doit être non glissant et sans obstacles. On peut, entre autres, opter pour de l’enrobé, des dalles gravillonnées, du carrelage rugueux ou encore du béton brut, de la pierre ou du parquet anti-dérapant. À noter que si la terrasse est surélevée, il faudra installer un garde-corps d’un mètre de hauteur minimum pour éviter tout risque de chute.

– Pour les cheminements accessibles

Un cheminement accessible permet à une personne ayant une déficience visuelle, auditive ou mentale de se localiser, s’orienter et atteindre le logement plus facilement et surtout en toute sécurité. Il permet également à une personne ayant une déficience motrice d’accéder aisément au logement. Celui-ci doit répondre à différents critères. Il doit comporter sur toute sa longueur un repère continu et tactile pour le guidage, doit être antidérapant, avoir une largeur 1,20 m minimum et être libre de tout obstacle.

– Pour la rampe de seuil

On les trouve généralement dans les commerces spécialisés. Le choix de celle-ci se fera en fonction de la hauteur des escaliers ou de la marche pour passer de l’intérieur à l’extérieur et vice-versa. Il en existe différents modèles en divers matériaux : caoutchouc, aluminium… Pour choisir la bonne longueur, vous devez multiplier par 10 la hauteur de l’obstacle. Par exemple, si la hauteur de la marche est de 15 cm, il faut une rampe de 15 cm x 10 = 150 cm. Elle devra aussi supporter un poids maximal de 300 kg.

– Pour le portillon et la porte

Le portail ainsi que la porte d’entrée doivent avoir une largeur minimum de 0,90 m. La serrure et les poignées doivent être accessibles et facilement manœuvrables aussi bien aux personnes débout qu’assises. Si vous choisissez un portail automatique, celui-ci doit rester ouvert suffisamment longtemps pour que la personne ait le temps de passer. Le déverrouillage doit également être signalé par un signal sonore et lumineux.

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