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Faut-il un permis de construire pour créer une terrasse ?

/25.09.2020
Belle terrasse en bois dans une grand jardin

La construction d’une terrasse est soumise à des formalités. Selon la surface créée et surtout selon l’emprise au sol créée, les travaux seront soumis à déclaration préalable ou à un permis de construire. Faisons le point sur les obligations et les autorisations nécessaires pour construire une terrasse dans son jardin.

Vous voulez ajouter de la surface à votre maison en construisant une terrasse ? C’est possible, mais avec parfois quelques contraintes administratives (déclaration préalable et/ou permis de construire). Et la terrasse devra respecter les règles du PLU (Plan local d’urbanisme, qui impose des règles esthétiques par exemple). Avant de consulter le service de l’urbanisme de votre commune, on vous donne quelques pistes.

Une terrasse sans formalité

Les terrasses construites à moins de 60 cm du sol, sans pilotis, sans fondations profondes, ni auvent, et dont la superficie n’excède pas les 20 m², ne nécessitent pas de document ou de démarche spécifique. En effet, dans ce cas précis, il n’y a pas de modification de l’emprise au sol (la projection verticale du volume d’une construction, tous débords et surplombs inclus). Pas de formalités non plus pour les terrasses réalisées sous un auvent existant, et celles de moins de 5 m².

Une terrasse avec déclaration préalable

Vous aurez besoin de faire une déclaration préalable pour les terrasses surélevées de plus de 60 cm de hauteur, réalisées sur pilotis ou dans le prolongement d’un étage sur une partie de la toiture. Il faut tenir compte de la surface, qui ne doit pas dépasser les 20 m² de plancher ou d’emprise au sol. Après acceptation sous 30 jours par la mairie, vous avez deux ans à partir de la date d’obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, il faudra recommencer les démarches.

Terrasse avec un permis de construire

Sont soumises au permis de construire les terrasses surélevées de plus de 60 cm de hauteur, réalisées sur pilotis, ou les balcons, et avec des superficies dépassant 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour une toiture-terrasse, deux autorisations sont nécessaires : un permis de construire de la mairie et une autorisation de votre collectivité. Après avoir envoyé le formulaire requis par lettre recommandée ou l’avoir déposé à votre mairie, celle-ci doit vous répondre dans les deux mois. En cas d’acceptation, vous recevrez un arrêté municipal et les travaux pourront démarrer. Un extrait de cette autorisation doit être affiché et clairement lisible depuis la voie publique.

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