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Réglementation, exploitation, propriété… tout savoir sur une source dans son jardin

/31.12.2021
Une source d'eau dans un jardin avec une fontaine de style japonais

Vous avez la chance d’avoir une source dans votre terrain. Mais à qui appartient-elle ? Est-elle régie par une réglementation ? Comment l’exploiter ?

Découvrir une source dans son jardin permet d’économiser pour l’arrosage des plantes ou encore pour les besoins domestiques (lave-linge, toilettes). Il faut d’abord savoir à qui appartient l’eau présente dans votre terrain, se renseigner sur la réglementation en vigueur et enfin savoir la récupérer et l’exploiter.

Qui est propriétaire de la source ?

Si une source est découverte dans le terrain dont vous êtes propriétaire, l’eau qui en jaillira vous appartient. Selon l’article 552 du Code civil, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Vous pourrez donc utiliser l’eau de la source pour tous les usages domestiques, agricoles et industriels. On peut capter entièrement cette source et des nappes souterraines, sous réserve de certaines restrictions (sécheresse) et de ne pas causer de préjudice à vos voisins.

La réglementation

Pour être autorisé à forer et capter votre source, il faut un environnement propre, qui soit éloigné de toute source potentielle de pollution. Le puits doit être implanté à au moins 200 mètres des décharges et des installations de stockage de déchets ménagers ou industriels, à au moins 35 mètres des systèmes d’assainissement des eaux usées. S’il vous faut creuser à plus de 10 mètres, il est nécessaire de faire une déclaration à la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

Les déclarations

Une double déclaration en mairie – avant et après les travaux – est obligatoire si l’on destine l’eau de sa source à une utilisation domestique (alimentation, l’hygiène ou l’arrosage). Si vous voulez boire cette eau, il faut prévenir la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), faire des analyses pour vérifier si elle est potable, effectuer les traitements nécessaires dans le cas contraire, et enfin, réaliser des contrôles réguliers. Le puits doit impérativement être raccordé à un réseau de tuyauterie différent de celui de distribution d’eau potable fournie par la ville. Cette séparation est très importante, car elle évite la contamination de l’eau de ville par l’eau de la source.

L’exploitation

Pour trouver de l’eau, on fait généralement appel à un sourcier ou à un hydrogéologue. Pour exploiter l’eau, il faut également faire confiance à un expert qui vous trouvera la meilleure méthode pour la capter et l’utiliser. On peut la récupérer via un puits muni d’une pompe manuelle qui collecte les eaux dites de surface, un puits artésien (sans pompe, où l’eau jaillit spontanément) ; une autre méthode permet d’y adjoindre un réservoir. Enfin, il existe une collecte par drainage. Le choix de la méthode dépend des caractéristiques de la source (emplacement, débit, étendue, consommation à satisfaire).

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