Vous avez la chance d’avoir une source dans votre terrain. Mais à qui appartient-elle ? Est-elle régie par une réglementation ? Comment l’exploiter ?
Découvrir une source dans son jardin permet d’économiser pour l’arrosage des plantes ou encore pour les besoins domestiques (lave-linge, toilettes). Il faut d’abord savoir à qui appartient l’eau présente dans votre terrain, se renseigner sur la réglementation en vigueur et enfin savoir la récupérer et l’exploiter.
Qui est propriétaire de la source ?
Si une source est découverte dans le terrain dont vous êtes propriétaire, l’eau qui en jaillira vous appartient. Selon l’article 552 du Code civil, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Vous pourrez donc utiliser l’eau de la source pour tous les usages domestiques, agricoles et industriels. On peut capter entièrement cette source et des nappes souterraines, sous réserve de certaines restrictions (sécheresse) et de ne pas causer de préjudice à vos voisins.