Vous avez trouvé le terrain idéal sur lequel bâtir votre future maison ? Cependant, avant de commencer les travaux, vous devez entreprendre plusieurs démarches administratives. Sans quoi, vous vous exposez à des sanctions. On fait le point.
Faire construire une habitation sur un terrain nécessite de respecter plusieurs formalités administratives. Une étape cruciale pour éviter d’éventuels litiges ou des surcoûts qui pourraient gâcher votre projet immobilier.
Demander un certificat d’urbanisme
Certes, vous avez trouvé un terrain, mais est-il vraiment constructible ? Le certificat d’urbanisme atteste de la constructibilité d’une parcelle. Valable 18 mois, ce document administratif donne également la liste des droits et obligations liés au terrain. Délivré gratuitement par la mairie, il existe sous deux formes : le certificat d’urbanisme d’information qui précise les règles applicables en l’absence de projet précis, ou le certificat d’urbanisme opérationnel attestant de la faisabilité d’un projet de construction.
