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Pergola : tout ce qu’il faut savoir avant d’envisager sa construction

/06.05.2022
Artisan ouvrier travaillant sur la construction d'une pergola

Alternative à la véranda, la pergola peut être adossée à la maison ou indépendante (autoportée). Comme pour tout ajout de surface à votre maison, il faut vérifier si la construction nécessite des démarches administratives auprès de la mairie. Permis de construire, autorisation pour pergola démontable ou encore demande de construction, faisons le point sur les autorisations pour construire une pergola dans son jardin.

Une construction de pergola, régie par le code de l’urbanisme, ne peut pas se faire du jour au lendemain. L’article L.421-1 dispose que « les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. Un décret en Conseil d’Etat arrête la liste des travaux exécutés sur des constructions existantes ainsi que des changements de destination qui, en raison de leur nature ou de leur localisation, doivent également être précédés de la délivrance d’un tel permis.” Ainsi, selon le type de construction, il faudra soit demander un permis de construire ou une déclaration de travaux et tenir compte du plan d’occupation des sols. On fait le point.

La pergola adossée ou murale : les conditions

Ce type de pergola change notablement l’apparence de votre maison et en augmente la surface habitable. Il faut au minimum faire une demande de travaux auprès de la mairie. Quand la surface excède 20 m2, le permis de construire est obligatoire. Le seuil des 20 m2 est porté à 40 m2 si le terrain d’implantation de la pergola se situe dans une zone urbaine d’une commune dotée d’un document d’urbanisme, comme un Plan local d’urbanisme (PLU).

Quelles autorisations pour une pergola autoportée ?

Les règles sont quasi identiques avec ce type de construction. Une autorisation de travaux est exigée pour les surfaces à partir de 5 m2 et jusqu’à 20 m2 (article R.421-9 du code de l’urbanisme). Pas de formalités à prévoir pour les surfaces inférieures à 5 m2. Au-delà de 20 m2, il faut un permis de construire. Une pergola démontable peut être dispensée de formalités sous certaines conditions.

Quels documents pour une autorisation de travaux ?

Pour obtenir une autorisation de travaux et procéder à l’installation d’une pergola, il faut télécharger et remplir le formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux et joindre tous les documents demandés par la mairie. Celle-ci dispose d’un mois pour donner son aval. Si les travaux sont autorisés, ils doivent être exécutés dans les deux ans. Une année supplémentaire peut être accordée, mais il faudra négocier avec la mairie et au pire faire une démarche auprès du tribunal administratif. Pour le permis de construire, il faut remplir quatre exemplaires du formulaire Cerfa n°13406*01 et joindre les pièces justificatives.

Quelles sont les pièces à fournir pour une déclaration préalable ?

Votre dossier devra comporter beaucoup de documents en plus du formulaire Cerfa. En effet, vous devrez absolument joindre un plan de situation du terrain. Cette pièce est obligatoire. Il faudra y ajouter le plan de masse, le plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, le plan des façades et des toitures. Une photographie du terrain et de l’environnement proche et une photographie du terrain par rapport au paysage lointain peuvent également être demandées, surtout en secteur protégé, tout comme un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de pergola dans l’environnement. Enfin, vous devez également joindre une notice décrivant le projet d’installation et le terrain.

Quelles sont les pièces à fournir pour un permis de construire ?

En plus du formulaire et des documents de la déclaration préalable, il faudra ajouter quelques pièces supplémentaires. Vous devrez joindre la situation juridique du terrain, la nature des travaux envisagés, des informations sur le mode d’utilisation principale, les caractéristiques du projet, la destination des constructions et les surfaces.

Quid de la pergola démontable ?

Il est possible d’installer très temporairement une pergola. Dans ce cas-là, il existe une exception au niveau des formalités concernant son installation. Ainsi, si la pergola est une construction indépendante dont l’installation n’excède pas trois mois, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation. Le délai est porté à 15 jours si votre terrain est situé en secteur sauvegardé. Sachez, toutefois, qu’il existe des limites à cette exception. En effet, cette dispense ne concerne que les constructions nouvelles. Si la pergola démontable est adossée à un bâtiment déjà construit, dans ce cas, il faudra déposer une déclaration préalable de travaux pour un permis de construire, selon la surface de la pergola.

Attention aux amendes !

Si vous souhaitez construire une pergola alors que votre maison se situe à proximité d’un monument classé, l’autorisation d’un architecte des bâtiments de France sera nécessaire en plus du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Ne pas se lancer dans une construction sans avoir fait les démarches car l’amende est salée : de 1 200 euros minimum et jusqu’à 300 000 euros pour une affaire survenue en 2017 ! Et il faudra détruire votre pergola.

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