Construction d’une pergola : quelles sont les autorisations nécessaires ?
Alternative à la véranda, la pergola peut être adossée à la maison ou indépendante (autoportée). Comme pour tout ajout de surface à votre maison, il faut vérifier si la construction nécessite des démarches administratives auprès de la mairie. Permis de construire, autorisation pour pergola démontable ou encore demande de construction, faisons le point sur les autorisations pour construire une pergola dans son jardin.
Une construction de pergola, régie par l’article L.421-1 du code de l’urbanisme, ne peut pas se faire du jour au lendemain. Il faudra soit demander un permis de construire ou une déclaration de travaux et tenir compte du plan d’occupation des sols. On fait le point.
La pergola adossée ou murale : les conditions
Ce type de pergola change notablement l’apparence de votre maison et en augmente la surface habitable. Il faut au minimum faire une demande de travaux auprès de la mairie. Quand la surface excède 20 m2, le permis de construire est obligatoire. Le seuil des 20 m2 est porté à 40 m2 si le terrain d’implantation de la pergola se situe dans une zone urbaine d’une commune dotée d’un document d’urbanisme, comme un Plan local d’urbanisme (PLU).
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En savoir plusQuelles autorisations pour une pergola autoportée ?
Les règles sont quasi identiques avec ce type de construction. Une autorisation de travaux est exigée pour les surfaces à partir de 5 m2 et jusqu’à 20 m2 (article R.421-9 du code de l’urbanisme). Pas de formalités à prévoir pour les surfaces inférieures à 5 m2. Au-delà de 20 m2, il faut un permis de construire. Une pergola démontable peut être dispensée de formalités sous certaines conditions.
Quels documents pour une autorisation de travaux ?
Pour obtenir une autorisation de travaux, il faut télécharger et remplir le formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux et joindre tous les documents demandés par la mairie. Celle-ci dispose d’un mois pour donner son aval. Si les travaux sont autorisés, ils doivent être exécutés dans les deux ans. Une année supplémentaire peut être accordée, mais il faudra négocier avec la mairie et au pire faire une démarche auprès du tribunal administratif. Pour le permis de construire, il faut remplir quatre exemplaires du formulaire Cerfa n°13406*01 et joindre les pièces justificatives.
Attention aux amendes !
Si vous souhaitez construire une pergola alors que votre maison se situe à proximité d’un monument classé, l’autorisation d’un architecte des bâtiments de France sera nécessaire en plus du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Ne pas se lancer dans une construction sans avoir fait les démarches car l’amende est salée : de 1 200 euros minimum et jusqu’à 300 000 euros pour une affaire survenue en 2017 ! Et il faudra détruire votre pergola.
