Vous avez pour projet de doter votre maison d’une pièce supplémentaire grâce à une véranda dans le jardin ? Avant de vous lancer, il est nécessaire de prendre connaissance des règles administratives en vigueur.
Il s’agit de l’une des extensions préférées des Français. La véranda est un aménagement qui apporte une véritable plus-value à un extérieur. Extension de la maison, elle crée une véritable nouvelle pièce. C’est le moyen de créer un jardin d’hiver pour protéger les plantes pendant la période froide de l’année, un espace confortable et chaleureux pour passer de bons moments lors des journées estivales ou abriter un salon de jardin, voire une cuisine ! Toutefois, sa construction doit respecter des règles et nécessite d’effectuer quelques démarches administratives. Ces démarches peuvent influencer la superficie et l’esthétique de votre véranda, il est donc nécessaire de bien se renseigner pour éviter les désagréments.
Qu’est-ce que le coefficient d’occupation au sol ?
Avant de se lancer dans la construction d’une véranda, il faut prendre en compte la surface de votre terrain et celle de votre maison. Auparavant, il était aussi nécessaire de connaître le coefficient d’occupation au sol (COS). Cette donnée, fournie par la mairie de votre lieu de résidence, détermine la surface habitable de la véranda et permet d’identifier la densité de construction maximale d’un terrain. Il était primordial de bien se renseigner. Le COS change car il est soumis à la décision du maire et se vote lors des conseils municipaux. La loi ALUR de 2014 a supprimé le COS pour simplifier les démarches de construction et d’agrandissement. Mais elle continue à être appliquée dans certaines communes dotées d’un Plan local d’urbanisme et pour les terrains situés dans une zone de Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Depuis la loi ALUR, d’autres critères sont à prendre en compte pour déterminer la surface de plancher d’une construction : les règles d’urbanisme du Plan Local d’Urbanisme de votre commune, la hauteur maximum au faîtage ou encore le coefficient d’emprise au sol.
Différence avec le coefficient d’emprise au sol
Défini par l’article R. 420 – 1 du code de l’urbanisme, le coefficient d’emprise au sol est « la projection verticale du volume de la construction, tout débords et surplombs inclus ». L’article ajoute que « les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ». L’emprise au sol est le ratio entre la surface construite (surface cadastrale) et la surface de tout ou partie de la parcelle, il sert à compléter la surface de plancher et permet de calculer le coefficient d’emprise au sol, qui limite la surface constructible sur votre terrain. Il s’obtient en divisant la quantité de sols occupée par un bâtiment par la surface de la parcelle.
Calculer la surface disponible
La formule pour déterminer la surface disponible pour la construction est simple : vous devez multiplier la surface de votre terrain par le COS. Cela vous donnera une idée de la surface de plancher constructible. Ainsi, si vous disposez d’une surface de 150 m² et que le COS applicable est de 0,3, vous disposez d’une surface de plancher maximale de 45 m². Ensuite, il faut soustraire la surface de votre construction. Si votre construction est de 25 m², vous aurez alors une surface disponible de 20 m².
Dans quel cas le permis de construire est obligatoire pour une véranda ?
La loi exige un permis de construire dès lors que la surface de plancher dépasse 40 m² si votre commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme. Dans les autres zones, le permis est obligatoire dès lors que la superficie de plancher dépasse 20 m². Si le permis de construire n’est pas obligatoire, en dessous de ces superficies, il faut tout de même une déclaration de travaux préalable dans les deux cas. Cette démarche s’effectue en mairie. Sachez, également, qu’en dessous de 5 m², aucune démarche n’est nécessaire sauf si votre terrain se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un site classé. Dans ce cas, il vous faudra une autorisation. Si la surface cumulée entre la maison et l’extension dépasse 150 m², il est obligatoire de faire appel à un architecte. Dernière subtilité à connaître, si votre véranda est intégrée à votre logement, le permis de construire est aussi obligatoire. En effet, vous ne créez pas de surface supplémentaire, mais vous modifiez la structure de votre bâtiment.