Quand nous possédons un espace extérieur, nous devons l’entretenir. Toutefois, il arrive que certaines personnes ne se prêtent pas forcément aux règles d’entretiens des espaces. Comment se faire entendre ?
Élagage d’arbres, entretien des espaces verts, débroussaillage… font partie des tâches à accomplir quand on a un espace extérieur. Il arrive parfois que certaines personnes ne s’en occupent pas. Si vous êtes dérangé par les branches d’arbres de votre voisin arrivant sur votre terrain, si certaines zones ne sont pas débroussaillées ou que les espaces verts de votre copropriété ne sont pas entretenus, vous pouvez commencer par leur demander oralement de s’en occuper. Si cette méthode ne fonctionne pas, vous devez envoyer un courrier.
Modèle de lettre pour l’élagage des arbres
Vous êtes en pavillon et votre voisin ne coupe pas les branches de ses arbres dépassant sur votre terrain ? Si vous n’avez pas le droit de les couper vous-même, l’article 673 du code civil vous autorise à exiger de votre voisin qu’il fasse élaguer ses branches. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec AR dans lequel vous lui demanderez de les couper. Voici un modèle :
[Nom et Prénom]
[Adresse]
[Nom et Prénom de votre voisin]
[Adresse]
[Date]
Objet : demande d’élagage des branches débordant sur mon terrain
Madame, Monsieur,
Des arbres se trouvant dans votre jardin ont des branches qui débordent sur mon propre terrain. En conséquence, je vous demande de faire élaguer ces branches dans les meilleurs délais.
J’attire votre attention sur le fait que votre responsabilité civile ou pénale pourrait être engagée si l’une de ses branches tombait dans mon jardin et si elle détériorerait un objet quelconque ou si elle blessait une personne se trouvant chez moi.
Je vous rappelle que cette obligation vous est imposée par l’article 673 du Code civil.
En vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
