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Aménagement extérieur : le crédit d’impôt, comment ça marche ?

/17.06.2021
Un jardien passe la tondeuse sur une pelouse dans un jardin particulier

Pour soigner votre aménagement extérieur, nul besoin de vous transformer en un jardinier amateur. Vous pouvez faire appel à un salarié qui fera les petits travaux pour vous et cela vous donne droit à un crédit d’impôt. On vous explique tout.

Votre jardin a besoin de soins et vous aimeriez qu’un professionnel s’en occupe. C’est possible et cela peut vous valoir un crédit d’impôt (50 % du montant dépensé dans la limite de 5 000 euros). Voici le processus.

Les travaux de jardinage éligibles

Quand un salarié confectionne votre aménagement extérieur, cette tâche peut être considérée comme un service à la personne donnant droit à un crédit d’impôt. Ces travaux peuvent être exécutés chez vous ou chez vos parents. Sont éligibles à la déduction : des petits travaux ne nécessitant pas de posséder des qualifications particulières comme le déneigement des abords de son domicile, le débroussaillage, l’amendement de la terre, le bêchage, la taille des arbustes, de haies et de rosiers. Dans la liste, on retrouve également : le traitement bio des plantes, le paillage, la tonte du gazon, l’engazonnement partiel, le désherbage, le ramassage des fruits et des légumes. Sans oublier l’arrosage du jardin, le rangement du bois de chauffe, le broyage et l’évacuation des déchets végétaux.

… et les non éligibles

La déduction ne sera pas applicable concernant la construction d’une pergola, d’un abri de jardin, d’une piscine, d’une véranda, d’un puits, l’installation d’une clôture électrique et d’un système d’arrosage automatique, les travaux agricoles et forestiers (élagage, terrassement). Et également la taille des arbres à usage commercial, l’abattage des arbres au-dessus de 3,5 m, la plantation d’arbres, le dessouchage, la création d’un jardin sophistiqué qui requiert les compétences d’un professionnel.

Quel est le montant déductible ?

Le crédit d’impôt est calculé sur la base du montant de la rémunération nette versée au salarié, des cotisations sociales liées à cette rémunération ou bien sur le montant facturé par l’association ou l’entreprise agréée qui a réalisé les travaux dans votre jardin. Le montant du crédit d’impôt sera en principe égal à 50 % du montant que vous aurez dépensé, dans la limite de 5 000 euros par an et par foyer fiscal. Chaque année, vous devez reporter la somme des dépenses engagées par l’emploi de votre salarié à domicile ou versées à l’organisme prestataire sur le formulaire n° 2042 RICI de la déclaration de revenus. Le montant du crédit d’impôt sera alors calculé par l’administration fiscale et apparaîtra sur l’avis d’imposition. Bonne nouvelle : si le montant du crédit d’impôt se révèle supérieur à votre impôt sur le revenu, la différence vous sera remboursée par l’administration fiscale.

Les conditions pour bénéficier de cet abattement fiscal

Pour obtenir cet abattement, il faut logiquement être un résident fiscal en France. Les travaux devront être effectués dans votre résidence principale ou secondaire. Vous pouvez également en faire bénéficier vos parents qui n’ont ni la force ni le courage d’entretenir leur jardin ou leur potager. En cas de contrôle par l’administration fiscale, il faut conserver tous les documents et autres preuves : les factures, les documents de l’URSSAF, les justificatifs des sommes réglées, le contrat de travail, les bulletins de salaire, etc.

Le choix du prestataire

Les travaux seront exécutés par un salarié choisi par vous-même ou via une association ou une entreprise agréée qui facturera les prestations, s’occupera de la gestion administrative et de l’outillage nécessaire. Quand vous êtes directement employeur, vous payez le salarié en passant par le dispositif du chèque emploi service universel (CESU). Vous devez également mettre à la disposition du jardinier l’outillage pour entamer les travaux. Vous pouvez opter par une solution intermédiaire en faisant appel à des organismes mandataires qui se chargent de sélectionner et de gérer l’intervenant qui accomplira les travaux. Vous restez le bénéficiaire, mais vous êtes libéré de toutes les démarches, du recrutement à l’embauche jusqu’au versement des salaires.

Pratique : Cesu+

Depuis le 1er janvier 2020, le Cesu+ est un nouveau service qui vous permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Le Cesu gère pour vous le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source à l’administration fiscale. Si vous avez opté pour le service Cesu+, vous êtes automatiquement prélevé du montant du salaire net sur votre compte bancaire. Le Cesu gère pour vous le prélèvement et le reversement de l’impôt auprès de l’administration fiscale. Vous n’avez aucun calcul à faire. Vous n’avez plus qu’une démarche à réaliser à chaque fin de mois : déclarer la rémunération de votre employé à domicile à partir de votre espace personnel.

Prélèvement à la source et crédits d’impôt

La récente mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne remet pas en cause la prise en compte de l’abattement fiscal dans le calcul de l’impôt. Étant calculés sur la base de la déclaration annuelle de revenus, les crédits d’impôt sont versés avec une année de décalage. Pour limiter les décalages de trésorerie et la trop longue attente, le versement d’un acompte de 60 % du montant du crédit d’impôt est effectué en janvier. Le solde est versé à l’été.

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