La mise en place d’un portail est régie par quelques règles. Elles sont moins contraignantes que l’installation d’une clôture, et permettent de délimiter les propriétés sans gêner le voisinage.
Ériger un portail requiert de suivre à la lettre certaines normes et réglementations. Celles-ci ont été instaurées pour assurer la solidité de cette porte principale et la sécurité alentour. La vigilance est de mise. Le cas échéant, en cas de doute, il convient de prendre contact avec un spécialiste My Living Bloom.
1. La hauteur d’un portail
C’est le Code civil qui régit la construction d’une clôture ou d’un portail. Il dispose que tout le monde a le droit de délimiter sa propriété. La pose d’un portail dépend de la clôture. Dans la plupart des communes de plus de 50 000 habitants, une clôture et un portail de 3,20 m sont autorisés. Si la population est en dessous, la hauteur est de moins de 2,60 m. Il est donc important de se référer aux conditions édictées par le Code de l’urbanisme et surtout aux plans d’urbanisme de la localité où vous résidez.
2. Les règles de voisinage
Avant d’installer votre portail, assurez-vous que celui-ci n’empiète pas sur le terrain de vos voisins. Le portail doit être dressé dans votre domaine. Et certains plans locaux d’urbanisme fixent des distances de mitoyenneté. Si vous ne les respectez pas, le retrait du portail sera envisagé.
3. Les normes de sécurité des portails motorisés
Selon la norme européenne EN 13241-1, le portail électrique ne doit « ni cisailler ni pincer, ni écraser ni pouvoir entraîner quiconque ». Le particulier et l’installateur sont responsables du suivi de ces normes. Par ailleurs, les portails doivent être dotés du marquage CE et suivre des conditions :
– le portail sera éclairé de part et d’autre.
– des feux de signalisation orange alerteront l’ouverture et la fermeture du portail.
– un système de détecteur de présence d’objet et de personne sera nécessaire.
– L’accès aux options sera garanti pour une personne à mobilité réduite.
– Avoir un marquage au sol, si l’ouverture est sur l’extérieur.
– Accrocher un miroir afin d’effectuer des manœuvres dans les endroits sans visibilité.
A noter qu’un système de secours est indispensable. Il faut que le particulier puisse manier le portail en cas de coupure électrique. Installer un portail automatique peut être assez contraignant et coûteux, aussi faut-il qu’un professionnel My Living Bloom établisse un devis avant d’entamer tout chantier. Si votre portail est automatisé, il conviendra de l’entretenir. Un décret de 1990 oblige tout propriétaire d’un portail motorisé à signer un contrat d’entretien.