La réception des travaux est une étape importante que ce soit pour de travaux dans une maison ou à l’extérieur. Vous pouvez soit valider les travaux réalisés, soit émettre des réserves.
Quand vous réceptionnez des travaux, vous pouvez émettre des réserves sur leur réalisation si vous considérez qu’ils ne sont pas conformes au contrat établi entre les deux parties. Afin d’obtenir réparation des dommages constatés au moment de la réception des travaux, vous devez stipuler les défauts ou imperfections observés dans le procès-verbal de réception de travaux pour que l’entreprise les corrige.
La réception des travaux, c’est quoi ?
Quand vous réalisez des travaux, vous devez valider qu’ils ont bien été réalisés et qu’ils sont conformes au contrat signé entre les deux parties via un procès-verbal de réception de travaux. Le jour de cette réception, tous les artisans sont présents pour constater que les travaux sont bien achevés et signer le procès-verbal de réception des travaux qui marque le début des garanties légales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de toutes les garanties dont la décennale. Si vous détectez des anomalies sur le chantier au moment de cette réception, il faut impérativement émettre les réserves sur le procès-verbal. Celui-ci atteste de la réception des travaux, mais exigera également les dernières modifications avant la fin du chantier. En général, la réception des travaux avec réserves concerne essentiellement : les vices apparents, les malfaçons et la non-conformité.
La procédure concernant les réserves émises
Une fois le procès-verbal avec réserves émis, l’entreprise mise en cause, si elle ne conteste pas, devra alors corriger les défauts détectés. Le calendrier de réalisation des réserves doit être stipulé dans le procès-verbal de réception des travaux. À défaut d’un accord entre les deux parties sur cette durée, le délai de 90 jours spécifié dans la norme AFNOR P 03-001 sera appliqué. Tous les frais supplémentaires seront bien évidemment à la charge de l’entreprise. De votre côté, vous aurez la possibilité de suspendre le paiement du reste de la facture en attendant la fin des travaux. À la fin des travaux qui suivent la réception du chantier avec réserves, un deuxième contrôle du chantier devra avoir lieu avec un nouveau procès-verbal de réception de travaux. Si les travaux sont conformes, il ne vous reste plus qu’à rédiger une lettre pour lever les réserves.
Modèle de lettre de levée des réserves
Pour vous aider dans vos démarches, voici un modèle de lettre pour la levée des réserves émises lors de la réception du chantier.
[Nom et Prénom]
[Adresse]
[Entreprise]
[Adresse]
Le [date]
Objet : levée des réserves
Madame, Monsieur,
À la suite de la réception des travaux qui s’est effectuée le [date], j’avais émis des réserves sur les points suivants :
[Préciser les réserves formulées]
À la suite des travaux effectués, je vous informe par la présente lettre, et après visite des lieux, que je lève les réserves émises.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]