Vous vous apprêtez à confier des travaux à une entreprise. Il est probable que celle-ci vous demande de lui verser un acompte. Quelles sont les règles à respecter ? Comment cela fonctionne ?
L’acompte n’est pas obligatoire
L’acompte pour travaux est un versement d’une partie du montant d’un devis à la commande ou au début des travaux. C’est une pratique très courante qui a de nombreux avantages pour les artisans, pour leur trésorerie, et cela réduit les risques d’impayés. Cet argent permet de financer l’achat des matériaux qui vont servir au démarrage du chantier. Cette demande d’acompte est normale, une tradition même, mais pas obligatoire, d’après l’article 91 des marchés publics. Le pourcentage à verser en avance et la périodicité des versements ne sont pas fixés par la loi. Tous les acomptes à verser, le montant et leur date de règlement doivent être mentionnés dans le devis signé avec la mention « bon pour accord ».
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Acompte travaux : le montant à verser
En général, l’entreprise réclame entre 10 et 30 % de la somme totale du devis. Vous avez la possibilité de négocier si vous jugez que ce montant est trop important. Si vous ne vous sentez pas apte à parlementer ou à juger si les acomptes demandés sont raisonnables, vous pouvez faire appel à un courtier. L’entreprise doit vous fournir une facture d’acompte. Un second versement, 30 à 40 % du montant, sera demandé en cours de réalisation des travaux et le solde est versé après la réception du chantier.
