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Que dit la loi pour créer une sépulture dans son jardin pour son animal domestique décédé ?

/22.03.2023
Tombe d'un animal de compagnie

Le décès d’un animal de compagnie est toujours un moment difficile à vivre pour son maître. Les règles concernant l’inhumation, notamment sur son terrain, sont régies par le Code rural et de la pêche maritime.

Lorsque votre bête adorée meurt, la règle générale veut que la dépouille soit confiée à un vétérinaire qui se chargera de faire incinérer l’animal. Sachez néanmoins que vous pouvez lui accorder une sépulture dans votre jardin, mais des règles strictes sont à observer.

Enterrer son animal domestique dans sa propriété

Il est interdit de déposer un chien, un chat, un hamster ou même un poisson rouge sans vie dans une poubelle, les toilettes, les égouts et la nature. Si l’être regretté pèse moins de 40 kg, vous pouvez lui donner une sépulture dans votre jardin. La tombe doit se trouver à près de 35 m des maisons et des points d’eau (par exemple, une source) les plus proches. Vous verserez de la chaux vive sur la dépouille afin d’accélérer la décomposition et éviter toute propagation de germes. Il n’est pas autorisé de recouvrir le corps d’un sac plastique. La bête peut être enveloppée dans un linge ou placée dans un contenant en bois ou en carton. Des entreprises françaises commercialisent une boîte spéciale en cellulose moulée et 100 % biodégradable pour les espèces de moins de 8 kg. L’animal doit être enseveli à une profondeur d’au moins 1,20 m. S’il fait plus de 40 kg, il sera confié au service public d’équarrissage (contactez votre mairie pour obtenir les coordonnées). Le tarif dépend du poids de l’animal et des kilomètres à parcourir. Si vous ne déclarez pas le décès au service d’équarrissage, vous vous exposez à une amende de 3 750 € !

Cimetières et crématoriums réservés

Il n’est pas possible de mettre un animal dans un cimetière classique ou dans un caveau familial. Il existe une vingtaine de cimetières animaliers dans l’Hexagone. Ils sont gérés par des sociétés privées ou des associations. L’organisme peut se charger du transport de la bête jusqu’à sa mise en terre ou son placement dans un caveau. Il s’agit de la solution la plus onéreuse, car vous payez une concession ainsi que des frais d’entretien. Vous opterez éventuellement pour l’incinération individuelle ou collective. Plus chère, la crémation individuelle vous permettra de récupérer les cendres.

La naturalisation

D’aucuns choisissent la naturalisation. Ils font empailler leur animal pour mieux le garder auprès d’eux. Une pratique légale… mais rare en France. Vous devez rapidement faire appel à un taxidermiste après le décès. La réussite du travail dépendra en partie de l’état dans lequel se trouve le cadavre. Pour cela, ne le traînez pas afin de ne pas détériorer le pelage et ne le laissez pas au soleil. D’une manière générale, il est préférable que l’empailleur reçoive la dépouille le plus rapidement possible.

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