La consultation du plan local d’urbanisme (PLU) est une étape incontournable avant d’entreprendre des travaux. Faute de quoi, vous risqueriez de voir votre projet retoqué par le service urbanisme de votre lieu de résidence.
Que vous envisagiez d’implanter une nouvelle construction, de rénover un bâtiment, d’agrandir votre maison par le biais d’une extension ou d’un étage supplémentaire ou d’installer une piscine dans votre jardin, il vous faudra suivre scrupuleusement le règlement d’urbanisme de votre commune. Certains éléments du PLU peuvent se révéler déterminants dans la conception de votre projet.
Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU définit la politique d’urbanisme propre à chaque commune ou intercommunalité. Il s’inscrit dans un projet d’aménagement et de développement durable, qui tend à analyser l’évolution d’un territoire en matière d’habitat, de transport et de protection de l’environnement. Le plan comprend une cartographie qui classe les espaces de la commune ou de l’intercommunalité en plusieurs zones : les zones urbaines, celles à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et/ou forestières. À chaque zone correspond une réglementation spécifique, détaillée dans le PLU. L’ensemble de ces dispositions est consultable en mairie, mais également – la plupart du temps – sur le site Internet de votre commune.
Les champs d’application du PLU
Dès lors que vous envisagez d’entreprendre des travaux à l’extérieur de votre habitation, vous devez vous renseigner sur les règles applicables à votre parcelle. À défaut, vous pourriez être contraint de détruire ou modifier les aménagements déjà entrepris pour vous y conformer. Bien entendu, si votre projet requiert l’obtention d’un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, il devra respecter les règles édictées par le PLU. Attention, certains PLU sont plus restrictifs que d’autres et exigent une déclaration préalable de travaux pour des projets qui ne nécessitent, dans d’autres communes, aucune démarche particulière ! Si vous avez le moindre doute concernant les formalités administratives à accomplir avant d’entamer votre chantier, n’hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme de votre mairie qui sera à même de répondre à vos interrogations.
La constructibilité et l’affectation d’un terrain
Vous souhaitez implanter une nouvelle construction ? Commencez par vérifier que le règlement de la zone dans laquelle se situe votre bien le permette. La constructibilité d’une parcelle est indiquée dans le PLU. Elle dépend, entre autres, de l’emplacement du terrain et de la nature du sol – gare aux zones inondables ! -, des voies d’accès et du raccordement aux réseaux publics (eau, gaz, assainissement…). Vous devrez également vous assurer que l’usage que vous ferez de ce nouveau bâtiment est autorisé, notamment si vous comptez y exercer une activité professionnelle. De même, le changement de destination d’un local – la transformation d’un garage en pièce à vivre, par exemple – peut être soumis à différentes conditions. Il faudra notamment être vigilant sur les règles de stationnement, qui peuvent vous imposer la création de places dédiées.
Une distance d’implantation minimale
Autre point qui peut fortement contraindre votre projet : la distance d’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives du terrain. Il vous faudra respecter un écart minimal – défini dans le PLU – entre votre nouvelle construction, les terrains voisins et les voies de circulation adjacentes. Une distance avec les limites de propriété à respecter également pour l’implantation d’une piscine, qu’elle soit enterrée ou hors-sol, la construction d’une véranda, d’une terrasse surélevée ou d’une extension de la maison. Ces règles de mitoyenneté ont pour objectif de protéger l’intimité de chacun en limitant les nuisances sonores et visuelles.
L’encadrement de la superficie du bâti
Outre les règles d’implantation, le PLU comporte généralement des règles d’emprise au sol et de hauteur des constructions. Concrètement, vous ne pourrez pas construire n’importe quoi, n’importe comment, sur votre terrain. Pour calculer l’emprise au sol d’un bâtiment, il convient de prendre en compte l’ombre portée au sol quand le soleil est à la verticale de celui-ci. Par conséquent, balcons, terrasses surélevées, coursives et débords de toiture entrent dans ce calcul. Le bassin d’une piscine est lui aussi constitutif d’une emprise au sol, sauf dispositions contraires dans le règlement d’urbanisme. De même, abris de jardin, garages, carports, hangars doivent être comptabilisés. Ces règles peuvent vous conduire à limiter la superficie de votre projet de construction, d’autant plus si le PLU prévoit une hauteur à ne pas dépasser. Attention, la forme des nouveaux bâtiments peut également faire l’objet de restrictions spécifiques dans le PLU !
Des critères esthétiques et environnementaux
En ce qui concerne le choix des teintes et des matériaux, là encore, il vous faudra faire avec les prescriptions du PLU. Nombreux sont ceux qui imposent des palettes de couleurs ou l’emploi de matériaux traditionnels pour une rénovation ou une construction. Ces dispositions visent à harmoniser le bâti à l’échelle d’une commune. Le règlement peut aussi intervenir sur l’aménagement des espaces verts, avec la préconisation ou l’interdiction de certaines espèces végétales, l’obligation de planter des arbres ou encore de clôturer les terrains par des haies.