On diffère souvent la décision d’entreprendre des travaux chez soi par crainte d’être démuni face aux malfaçons et aux vices cachés. Pas de panique : la loi encadre scrupuleusement les interventions des professionnels et protège les particuliers. ET c’st évidemment le cas pour les travaux d’aménagement extérieurs (jardin, terrasse, cour, allées, portails…)
Qu’il s’agisse de la construction d’une résidence, de son extension ou d’une rénovation, tout chantier engage formellement le constructeur de l’ouvrage –maître d’œuvre (architecte), entrepreneur, technicien, prestataire, etc. Le code civil le désigne dans son article 1792-2 comme « présumé responsable » si des dommages venaient à survenir, à moins que ce dernier ne prouve qu’ils proviennent d’une cause étrangère.
Trois temps, trois garanties
Pour partir sur de bonnes bases, le professionnel doit avant l’ouverture du chantier vous remettre, joint à ses devis et factures, un justificatif de son propre contrat individuel ou collectif d’assurance en responsabilité civile décennale.
À compter de la signature de la réception des travaux, vous disposez ensuite de trois « filets de sécurité » étagés dans la durée : 1 an, 2 ans, 10 ans.
