Quand nous possédons un espace extérieur, nous devons l’entretenir. Toutefois, il arrive que certaines personnes ne se prêtent pas forcément aux règles d’entretiens des espaces. Comment se faire entendre ?
Élagage d’arbres, entretien des espaces verts, débroussaillage… font partie des tâches à accomplir quand on a un espace extérieur. Il arrive parfois que certaines personnes ne s’en occupent pas. Si vous êtes dérangé par les branches d’arbres de votre voisin arrivant sur votre terrain, si certaines zones ne sont pas débroussaillées ou que les espaces verts de votre copropriété ne sont pas entretenus, vous pouvez commencer par leur demander oralement de s’en occuper. Si cette méthode ne fonctionne pas, vous devez envoyer un courrier.
Modèle de lettre pour l’élagage des arbres
Vous êtes en pavillon et votre voisin ne coupe pas les branches de ses arbres dépassant sur votre terrain ? Si vous n’avez pas le droit de les couper vous-même, l’article 673 du code civil vous autorise à exiger de votre voisin qu’il fasse élaguer ses branches. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec AR dans lequel vous lui demanderez de les couper. Voici un modèle :
[Nom et Prénom]
[Adresse]
[Nom et Prénom de votre voisin]
[Adresse]
[Date]
Objet : demande d’élagage des branches débordant sur mon terrain
Madame, Monsieur,
Des arbres se trouvant dans votre jardin ont des branches qui débordent sur mon propre terrain. En conséquence, je vous demande de faire élaguer ces branches dans les meilleurs délais.
J’attire votre attention sur le fait que votre responsabilité civile ou pénale pourrait être engagée si l’une de ses branches tombait dans mon jardin et si elle détériorerait un objet quelconque ou si elle blessait une personne se trouvant chez moi.
Je vous rappelle que cette obligation vous est imposée par l’article 673 du Code civil.
En vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Modèle de lettre pour le débroussaillage
Lorsque l’on vit à proximité d’une zone exposée au risque d’incendie de forêt ou que les autorités locales ont ordonné un règlement imposant des travaux de débroussaillage, vous devez vous y tenir. Si jamais un de vos voisins ne se plie pas au règlement, vous êtes en droit de le lui rappeler en lui adressant un courrier recommandé avec AR. Celui-ci se présentera de cette manière :
[Nom et Prénom]
[Adresse]
[Nom et Prénom de votre voisin]
[Adresse]
[Date]
Objet : demande d’élagage des branches débordant sur mon jardin
Madame, Monsieur,
Nos propriétés respectives étant situées dans une zone caractérisée par des risques d’incendie de forêt, L’arrêté préfectoral n° 07-2486 du 5 juillet 2007, pris en application du code forestier (article L. 321-1 et suivants), nous impose de débroussailler les espaces extérieurs de nos propriétés.
Je constate que depuis [X] mois, des broussailles s’accumulent dans votre terrain. Compte tenu des dangers que ces broussailles représentent pour votre maison ainsi que celles des alentours, je vous demande d’effectuer le débroussaillage dans les meilleurs délais.
J’en profite pour vous rappeler que le code forestier prévoit une amende de 30 € par m² non débroussaillé. Si vous ne respectez pas ce règlement, je serai contraint(e) d’avertir les autorités compétentes.
En espérant que vous ferez preuve de bon sens et que nous n’en arriverons pas là, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Modèle de lettre pour l’entretien des espaces verts
Quand vous vivez dans une maison dans un lotissement en copropriété comprenant un jardin et/ou des espaces verts communs, le syndic de copropriété, en vertu de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, doit veiller à ce que leur entretien soit régulier. Cette obligation lui incombe en contrepartie des charges que chaque propriétaire paie. Vous êtes donc en droit de lui notifier cette négligence par courrier recommandé avec AR comme dans cet exemple :
[Nom et Prénom]
[Adresse]
[Syndic]
[Adresse]
[Date]
Objet : entretien défectueux du jardin et des espaces verts de la copropriété
Madame, Monsieur,
En vertu de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, vous êtes tenus de veiller au bon entretien des parties communes, du jardin et des espaces verts de notre copropriété.
Les copropriétaires et moi-même constatons que l’entretien du jardin et des espaces verts n’est pas satisfaisant. En effet, [détailler les manquements]
Je vous demande donc de prendre rapidement les dispositions nécessaires pour régler ce problème et qu’une amélioration soit constatée d’ici [délai que vous souhaitez]
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]