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Construction sur un terrain : quelles démarches effectuer ?

/29.10.2021
Une maison individuelle en cours de construction

Vous avez trouvé le terrain idéal sur lequel bâtir votre future maison ? Cependant, avant de commencer les travaux, vous devez entreprendre plusieurs démarches administratives. Sans quoi, vous vous exposez à des sanctions. On fait le point.

Faire construire une habitation sur un terrain nécessite de respecter plusieurs formalités administratives. Une étape cruciale pour éviter d’éventuels litiges ou des surcoûts qui pourraient gâcher votre projet immobilier.

Demander un certificat d’urbanisme

Certes, vous avez trouvé un terrain, mais est-il vraiment constructible ? Le certificat d’urbanisme atteste de la constructibilité d’une parcelle. Valable 18 mois, ce document administratif donne également la liste des droits et obligations liés au terrain. Délivré gratuitement par la mairie, il existe sous deux formes : le certificat d’urbanisme d’information qui précise les règles applicables en l’absence de projet précis, ou le certificat d’urbanisme opérationnel attestant de la faisabilité d’un projet de construction.

Déposer un permis de construire

Impossible d’entamer des travaux sans déposer un permis de construire. Valable trois ans, il a pour objectif de vérifier la conformité de votre projet avec les dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme. La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain ou déposée à la mairie. Si vous faites appel aux services d’un architecte – démarche obligatoire si votre demeure dépasse 170 mètres carrés – c’est lui qui sera chargé de cette formalité.
> Lire aussi : Faut-il un permis de construire pour faire une terrasse ?

Autorisation d’urbanisme

Une fois votre permis de construire obtenu, vous devez en afficher un extrait sur votre terrain. Pour ce faire, il suffit d’inscrire les différentes caractéristiques de votre projet (numéro de permis de construire, superficie du terrain, nom de l’architecte…) sur un panneau. À noter que ce dernier doit faire plus de 80 centimètres pour être visible depuis la voie publique. L’affichage sera maintenu pendant l’intégralité des travaux.

Déclarer le début des travaux à la mairie

Pour finir, vous devez déposer une déclaration d’ouverture du chantier à la mairie dès le début des travaux. Cette démarche peut se faire directement en ligne ou via un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, par lettre recommandée avec avis de réception. Chaque chantier a une fin que vous devez aussi déclarer afin d’obtenir une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Votre dossier doit être déposé en mairie en trois exemplaires ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

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